J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz


NOR : ECOI0100515A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Taissy-Reims, sur le territoire de la commune de Trois-Puits, dans le département de la Marne.